Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : toute personne ayant éminemment servi la cause ultramarine. Objet : le présent décret permet de décerner la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin au titre d'un évènement ponctuel et d'ajouter une agrafe à la médaille. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : ce décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 14 mai 2025,
Décrète :
Le décret du 8 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :
« La médaille peut être décernée au titre d'un événement ponctuel. En ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel et apposée sur le ruban. » ;
2° A l'article 15, après le mot : « Marianne », sont insérés les mots : « signée par Renée Mayot ».
La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.