Article 1 LEGIARTI000053332948
A modifié :
- Décret n°2022-148 du 8 février 2022 : art. 15, art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2026-9 du 8 janvier 2026 portant modification du décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2026
NatureDécret
Signé le8 janvier 2026
Publié le9 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMOMO2502449D
IdentifiantLEGITEXT000053332942
Publics concernés : toute personne ayant éminemment servi la cause ultramarine. Objet : le présent décret permet de décerner la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin au titre d'un évènement ponctuel et d'ajouter une agrafe à la médaille. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : ce décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 14 mai 2025,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000053332950
1. La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou
Textes cités liens · DILA3
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille mil... - art. R117
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2026).