Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-9 du 8 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053332948
Texte parentLEGITEXT000053332942
Référencearticle 1 du décret n°2026-9 du 8 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :
3. « La médaille peut être décernée au titre d'un événement ponctuel. En ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel et apposée sur le ruban. » ;
4. 2° A l'article 15, après le mot : « Marianne », sont insérés les mots : « signée par Renée Mayot ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-148 du 8 février 2022 : art. 15, art. 2
Aller plus loin
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