Décret n°2026-9 du 8 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteDécret n°2026-9 du 8 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053332950

Texte parentLEGITEXT000053332942

Référencearticle 2 du décret n°2026-9 du 8 janvier 2026 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.