Journal officiel · Décret

Décret du 5 janvier 1981 M. RAOUL DELAYE EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN ESPAGNE,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL JACQUIN-DE-MARGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1981
Publié le7 janvier 1981
PublicationJORF du 7 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000507399
RéférenceDécret du 5 janvier 1981 M. RAOUL DELAYE EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN ESPAGNE,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL JACQUIN-DE-MARGERIE, JO du 7 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).