Journal officiel · Décret

Décret n°73-708 du 13 juillet 1973 MODIFIANT LE DECRET 631196 DU 03-12-1963 PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONAL DU MERITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1973
Publié le21 juillet 1973
PublicationJORF du 21 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858503
RéférenceDécret n°73-708 du 13 juillet 1973 MODIFIANT LE DECRET 631196 DU 03-12-1963 PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONAL DU MERITE, JO du 21 juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).