Journal officiel · Décret

Décret n°80-486 du 30 juin 1980 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES DE L'INSIGNE DE GRAND OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1980
Publié le1er juillet 1980
PublicationJORF du 1 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338394
RéférenceDécret n°80-486 du 30 juin 1980 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES DE L'INSIGNE DE GRAND OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, JO du 1er juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 26 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).