Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 7 et R. 14 ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 ;
Vu le décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008,
Décrète :
Le tableau annexé au décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe I du présent décret.
Le tableau annexé au décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe II du présent décret.
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
A titre civil :
GRAND'CROIX | GRAND OFFICIER | COMMANDEUR | OFFICIER | CHEVALIER |
|---|---|---|---|---|
4 | 12 | 72 | 384 | 2 280 |
(Le reste sans changement.) |
A N N E X E I I
A titre civil :
GRAND'CROIX | GRAND OFFICIER | COMMANDEUR | OFFICIER | CHEVALIER |
|---|---|---|---|---|
6 | 12 | 140 | 720 | 2 700 |
(Le reste sans changement.) |
Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Général Kelche
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.