Journal officiel · Décret

Décret n°73-1065 du 28 novembre 1973 MODIFIANT LE DECRET 631196 DU 03-12-1963 PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONAL DU MERITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1973
Publié le30 novembre 1973
PublicationJORF du 30 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000334776
RéférenceDécret n°73-1065 du 28 novembre 1973 MODIFIANT LE DECRET 631196 DU 03-12-1963 PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONAL DU MERITE, JO du 30 novembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 18 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).