Journal officiel · Décret
Décret du 14 avril 1874 SUR LA DISCIPLINE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1873. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 avril 1874
Publié le13 décembre 1873
PublicationJORF du 13 décembre 1873
IdentifiantJORFTEXT000000845528
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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie