Journal officiel · Décret

Décret du 9 mai 1874 REND LE DECRET DU 14-04-1874, APPLICABLE AUX DECORES DE LA MEDAILLE MILITAIRE, AUX TITULAIRES DES MEDAILLES COMMEMORATIVES DE DIVERSES CAMPAGNES DE GUERRE, AINSI QU'AUX FRANCAIS AUTORISES A PORTER DES ORDRES ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1873. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1874
Publié le13 décembre 1873
PublicationJORF du 13 décembre 1873
IdentifiantJORFTEXT000000298043
RéférenceDécret du 9 mai 1874 REND LE DECRET DU 14-04-1874, APPLICABLE AUX DECORES DE LA MEDAILLE MILITAIRE, AUX TITULAIRES DES MEDAILLES COMMEMORATIVES DE DIVERSES CAMPAGNES DE GUERRE, AINSI QU'AUX FRANCAIS AUTORISES A PORTER DES ORDRES ETRANGERS, JO du 13 décembre 1873Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).