Journal officiel · Décret

Décret du 12 septembre 1918 MENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1918. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1918
Publié le18 septembre 1918
PublicationJORF du 18 septembre 1918
IdentifiantJORFTEXT000000490840
RéférenceDécret du 12 septembre 1918 MENT, JO du 18 septembre 1918Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).