Journal officiel · Décret

Décret du 1 avril 1933 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1933
Publié le5 avril 1933
PublicationJORF du 5 avril 1933
IdentifiantJORFTEXT000000484156
RéférenceDécret du 1 avril 1933 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 5 avril 1933Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).