Journal officiel · Décret

Décret du 19 mai 1896 MODIFIANT LE PAR. 1 DE L'ART. 9 DU DECRET DU 14-04-1874, SUR LA DISCIPLINE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1896. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1896
Publié le23 mai 1896
PublicationJORF du 23 mai 1896
IdentifiantJORFTEXT000000477584
RéférenceDécret du 19 mai 1896 MODIFIANT LE PAR. 1 DE L'ART. 9 DU DECRET DU 14-04-1874, SUR LA DISCIPLINE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 23 mai 1896Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).