Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 7 et R. 14,
Décrète :
Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :
Grand'croix | Grand officier | Commandeur | Officier | Chevalier |
|---|---|---|---|---|
A titre civil | ||||
4 | 8 | 34 | 164 | 1 290 |
A titre militaire | ||||
3 | 6 | 50 | 226 | 815 |
Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.
Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels dont dispose la ministre des armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 200 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de la médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Benoît Puga