Journal officiel · Décret
Décret du 6 novembre 1927 CONDITIONS D'AVANCEMENT AU CHOIX, DES NOMINATIONS ET DE PROMOTIONS DANS LA LEGION D'HONNEUR DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1927. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 novembre 1927
Publié le10 novembre 1927
PublicationJORF du 10 novembre 1927
IdentifiantJORFTEXT000000660759
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Cité par 3 textes
Décret n°47-1461 du 4 août 1947 · application
Décret n°47-1461 du 4 août 1947 · modifie
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie