Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1461 du 4 août 1947 fFixant les règles des avancements au choix, des nominations et des promotions dans la Légion d’honneur des professeurs de la marine marchande

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1947
Publié le7 août 1947
PublicationJORF du 7 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000299906
RéférenceDécret n° 47-1461 du 4 août 1947 fFixant les règles des avancements au choix, des nominations et des promotions dans la Légion d’honneur des professeurs de la marine marchande, JO du 7 août 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 6 novembre 1927 · application
Décret du 6 novembre 1927 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-975 du 5 août 1959 · modifie
Décret n°66-683 du 15 septembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).