Journal officiel · Décret
Décret n°66-683 du 15 septembre 1966 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 septembre 1966
Publié le21 septembre 1966
PublicationJORF du 21 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000512908
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 47-501 du 19 mars 1947 · modifie
Décret n° 47-1461 du 4 août 1947 · modifie
Loi n°65-505 du 30 juin 1965 · application
Cité par 1 texte
Décret n°74-777 du 5 septembre 1974 · modifie