Journal officiel · Loi
Loi n°65-505 du 30 juin 1965 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 juin 1965
Publié le1er juillet 1965
PublicationJORF du 1 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000320180
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°66-301 du 11 mai 1966 · application
Décret n°66-683 du 15 septembre 1966 · application
Décret n°69-387 du 24 avril 1969 · application