Journal officiel · Décret

Décret n°66-301 du 11 mai 1966 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 mai 1966

Publié le15 mai 1966

PublicationJORF du 15 mai 1966

IdentifiantJORFTEXT000000865033

RéférenceDécret n°66-301 du 11 mai 1966 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 15 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-505 du 30 juin 1965 · application