Journal officiel · Décret
Décret n°69-387 du 24 avril 1969 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 1969
Publié le26 avril 1969
PublicationJORF du 26 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876089
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°65-505 du 30 juin 1965 · application