Journal officiel · Décret
Décret n° 47-501 du 19 mars 1947 portant fixation des cadres et du statut des officiers du corps des professeurs de la marine marchande
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mars 1947
Publié le22 mars 1947
PublicationJORF du 22 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000848921
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Cité par 7 textes
Arrêté du 11 juin 1947 · application
Décret n°51-1307 du 13 novembre 1951 · modifie
Décret n°54-1244 du 13 décembre 1954 · modifie
Décret n°58-456 du 28 avril 1958 · modifie
Décret n°61-1228 du 8 novembre 1961 · modifie
Décret n°62-869 du 26 juillet 1962 · modifie
Décret n°66-683 du 15 septembre 1966 · modifie