Journal officiel · Décret

Décret n°51-1307 du 13 novembre 1951 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 novembre 1951

Publié le15 novembre 1951

PublicationJORF du 15 novembre 1951

IdentifiantJORFTEXT000000301924

RéférenceDécret n°51-1307 du 13 novembre 1951 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 15 novembre 1951Légifrance →

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