Journal officiel · Décret
Décret n°61-1228 du 8 novembre 1961 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 novembre 1961
Publié le12 novembre 1961
PublicationJORF du 12 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502971
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-501 du 19 mars 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-1243 du 14 décembre 1963 · modifie