Journal officiel · Décret
Décret n°63-1243 du 14 décembre 1963 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 décembre 1963
Publié le20 décembre 1963
PublicationJORF du 20 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000335242
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Textes cités liens · DILA1
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