Journal officiel · Décret
Décret n°58-456 du 28 avril 1958 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1958
Publié le29 avril 1958
PublicationJORF du 29 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684827
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Textes cités liens · DILA1
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