Journal officiel · Décret

Décret n°54-1244 du 13 décembre 1954 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 décembre 1954

Publié le17 décembre 1954

PublicationJORF du 17 décembre 1954

IdentifiantJORFTEXT000000688467

RéférenceDécret n°54-1244 du 13 décembre 1954 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 17 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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