Article 1 JORFARTI000030536725
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 15 avril 2015 susvisé, ajouter le mot : « annuels » après les mots : « les contingents ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-484 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2015
NatureDécret
Signé le28 avril 2015
Publié le30 avril 2015
PublicationJORF n°0101 du 30 avril 2015
AutoritéPrésidence de la République
NORPREX1510081D
IdentifiantJORFTEXT000030536722
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de1a Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 7 et R. 14 ;
Vu le décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030536726
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Jean-Louis Georgelin
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