Article 1 LEGIARTI000030537692
A modifié :
- DÉCRET n°2015-434 du 15 avril 2015 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2015-484 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2015
NatureDécret
Signé le28 avril 2015
Publié le30 avril 2015
Articles2 articles en vigueur
NORPREX1510081D
IdentifiantLEGITEXT000030537689
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de1a Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 7 et R. 14 ;
Vu le décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000030537694
1. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Jean-Louis Georgelin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2015).