Journal officiel · Décret

Décret du 29 décembre 1944 DISCIPLINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1944
Publié le31 décembre 1944
PublicationJORF du 31 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000497590
RéférenceDécret du 29 décembre 1944 DISCIPLINE, JO du 31 décembre 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).