Journal officiel · Décret

Décret n°90-1105 du 6 décembre 1990 GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1990
Publié le13 décembre 1990
PublicationJORF n°289 du 13 décembre 1990
NORPREX9010397D
IdentifiantJORFTEXT000000337174
RéférenceDécret n°90-1105 du 6 décembre 1990 GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR., JO du 13 décembre 1990, NOR PREX9010397DFac-similé du JO du 13 décembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 13 décembre 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).