Journal officiel · Décret

Décret du 27 février 1919 DROIT DE CHANCELLERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1919. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1919
Publié le5 mars 1919
PublicationJORF du 5 mars 1919
IdentifiantJORFTEXT000000321616
RéférenceDécret du 27 février 1919 DROIT DE CHANCELLERIE, JO du 5 mars 1919Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).