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Loi du 9 août 1940 ABROGATION DES DECRETS DU 15-05-1940 AYANT POUR OBJET D'INTEGRER DANS LES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR DES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX AERONAUTIQUES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 août 1940
Publié le11 août 1940
PublicationJORF du 11 août 1940
IdentifiantJORFTEXT000000868637
RéférenceLoi du 9 août 1940 ABROGATION DES DECRETS DU 15-05-1940 AYANT POUR OBJET D'INTEGRER DANS LES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR DES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX AERONAUTIQUES DE L'ETAT, JO du 11 août 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 15 mai 1940 · modifie
Décret-loi du 15 mai 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 20 octobre 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).