Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 13 mai 1944 MODIFIANT LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le13 mai 1944
Publié le1er juin 1944
PublicationJORF du 1 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000692241
RéférenceOrdonnance du 13 mai 1944 MODIFIANT LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 1er juin 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 9 avril 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).