Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 29 novembre 1939 COMPLETE L'ART. 41 DE LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR (SOLDE DE L'AIR ALLOUEE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE ET DE MER EN TEMPS DE GUERRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le29 novembre 1939
Publié le14 décembre 1939
PublicationJORF du 14 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000302816
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 9 avril 1935 · modifie