Journal officiel · Décret

Décret n°63-792 du 31 juillet 1963 RELATIF AUX CONDITIONS DE SERVICE OU DE COMMANDEMENT EXIGEES POUR L'AVANCEMENT DANS LES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1963
Publié le4 août 1963
PublicationJORF du 4 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000490867
RéférenceDécret n°63-792 du 31 juillet 1963 RELATIF AUX CONDITIONS DE SERVICE OU DE COMMANDEMENT EXIGEES POUR L'AVANCEMENT DANS LES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 4 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 9 avril 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-1243 du 11 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).