Journal officiel · Décret

Décret n°64-1243 du 11 décembre 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DES CADRES D'ACTIVE DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1964
Publié le17 décembre 1964
PublicationJORF du 17 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000330349
RéférenceDécret n°64-1243 du 11 décembre 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DES CADRES D'ACTIVE DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 17 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Loi du 9 avril 1935 · modifie
Ordonnance du 19 juillet 1943 · modifie
Ordonnance du 19 juillet 1943 · modifie
Décret n°53-442 du 15 mai 1953 · modifie
Décret n°63-792 du 31 juillet 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).