Journal officiel · Décret

Décret n°53-442 du 15 mai 1953 CREANT DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR (CADRE SEDENTAIRE) ET DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR DES BREVETS ET CERTIFICATS DE SPECIALITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1953
Publié le19 mai 1953
PublicationJORF du 19 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000496734
RéférenceDécret n°53-442 du 15 mai 1953 CREANT DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR (CADRE SEDENTAIRE) ET DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR DES BREVETS ET CERTIFICATS DE SPECIALITES, JO du 19 mai 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°64-1243 du 11 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).