Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 19 juillet 1943 RELATIVE A L'APPLICATION DE NOUVELLES LIMITES D'AGE POUR LE PERSONNEL NAVIGANT DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le19 juillet 1943
Publié le22 juillet 1943
PublicationJORF du 22 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000704506
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 1 août 1936 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°64-662 du 2 juillet 1964 · modifie
Décret n°64-1243 du 11 décembre 1964 · modifie