Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 19 juillet 1943 ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR : INSTITUTION DE LA POSITION DE "CONGE D'ACTIVITE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le19 juillet 1943
Publié le10 août 1944
PublicationJORF du 10 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000504492
RéférenceOrdonnance du 19 juillet 1943 ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR : INSTITUTION DE LA POSITION DE "CONGE D'ACTIVITE", JO du 10 août 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°64-1243 du 11 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).