Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 15 mai 1940 MODIFIANT LA LOI DU 10-04-1935 FIXANT LES CADRES ET EFFECTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR (ART. 1 COMPLETE : DU PERSONNEL DES CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DE L'AIR, ET DU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES TRAVAUX DE L'AIR ;

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le15 mai 1940
Publié le19 mai 1940
PublicationJORF du 19 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000299655
RéférenceDécret-loi du 15 mai 1940 MODIFIANT LA LOI DU 10-04-1935 FIXANT LES CADRES ET EFFECTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR (ART. 1 COMPLETE : DU PERSONNEL DES CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DE L'AIR, ET DU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES TRAVAUX DE L'AIR ;, JO du 19 mai 1940Légifrance →

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