Journal officiel · Décret

Décret n°62-9 du 6 janvier 1962 MODIFIANT LE 6EME AL. DE L'ART. 55 DE LA LOI DU 09-04-1935 PORTANT STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR: "UN CONTINGENT SPECIAL DE DECORATION SANS TRAITEMENT DANS L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR FIXE PAR DECRET,SERA MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES ARMEES EN LEUR FAVEUR"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1962
Publié le11 janvier 1962
PublicationJORF du 11 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000504550
RéférenceDécret n°62-9 du 6 janvier 1962 MODIFIANT LE 6EME AL. DE L'ART. 55 DE LA LOI DU 09-04-1935 PORTANT STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR: "UN CONTINGENT SPECIAL DE DECORATION SANS TRAITEMENT DANS L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR FIXE PAR DECRET,SERA MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES ARMEES EN LEUR FAVEUR", JO du 11 janvier 1962Légifrance →

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Loi du 9 avril 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).