Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 20 janvier 1940 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le20 janvier 1940
Publié le24 janvier 1940
PublicationJORF du 24 janvier 1940
IdentifiantJORFTEXT000000845440
RéférenceDécret-loi du 20 janvier 1940 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 24 janvier 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 9 avril 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).