Journal officiel · Loi
Loi n°60-769 du 30 juillet 1960 RELATIVE AU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 juillet 1960
Publié le2 août 1960
PublicationJORF du 2 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000512436
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Textes cités liens · DILA8
Loi du 9 avril 1935 · modifie
Loi du 1 août 1936 · modifie
Loi du 17 février 1942 · modifie
Loi n°51-651 du 24 mai 1951 · modifie
Arrêté du 13 mai 1953 · modifie
Arrêté du 17 novembre 1953 · modifie
Arrêté du 16 octobre 1957 · modifie
Arrêté du 28 juin 1958 · modifie
Cité par 5 textes
Loi du 9 avril 1935 - art. 8 (V) · modification
Loi n°51-651 du 24 mai 1951 - art. 18 (Ab) · abrogation
Décision Européenne du 19 février 1963 · modifie