Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1953 MODE ET CONDITIONS DE CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR (VALIDE PAR LA LOI 60769 DU 30-07-1969)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1953
Publié le22 mai 1953
PublicationJORF du 22 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000434738
RéférenceArrêté du 13 mai 1953 MODE ET CONDITIONS DE CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR (VALIDE PAR LA LOI 60769 DU 30-07-1969), JO du 22 mai 1953Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).