Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1963 MODE ET CONDITIONS DU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 août 1963

Publié le11 septembre 1963

PublicationJORF du 11 septembre 1963

IdentifiantJORFTEXT000000441596

RéférenceArrêté du 31 août 1963 MODE ET CONDITIONS DU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'ECOLE, JO du 11 septembre 1963Légifrance →

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