Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1957 APPLICATION DE L'ART. 13 DU D. 53367 DU 28-04-1953 ET RELATIF AUX EMPLOIS QUE DOIVENT OCCUPER LES COMMISSAIRES DE L'AIR POUR POUVOIR ETRE PROMUS AUX GRADES DE COMMISSAIRES COMMANDANT A COMMISSAIRE COLONEL INCLUS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1957
Publié le31 octobre 1957
PublicationJORF du 31 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000659320
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-367 du 28 avril 1953 · application