Journal officiel · Décret
Décret n°53-367 du 28 avril 1953 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DU COMMISSARIAT DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1953
Publié le29 avril 1953
PublicationJORF du 29 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000845754
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 17 février 1942 · modifie
Décret n°52-15 du 5 janvier 1952 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°54-1287 du 27 décembre 1954 · modifie
Décret n°57-34 du 5 janvier 1957 · modifie
Arrêté du 16 octobre 1957 · application
Décret n°58-770 du 23 août 1958 · modifie