Journal officiel · Décret
Décret n°58-770 du 23 août 1958 MODIFIE LES ART. 10, 11, 15 ET AJOUTE UN ART. 15 BIS (SUR LE RECRUTEMENT) AU DECRET 53367 DU 28-04-1953 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSARIAT DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 août 1958
Publié le29 août 1958
PublicationJORF du 29 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522066
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Textes cités liens · DILA6
Décret du 17 février 1942 · modifie
Décret du 19 mars 1947 · modifie
Décret n°52-15 du 5 janvier 1952 · modifie
Décret n°53-367 du 28 avril 1953 · modifie
Décret n°53-999 du 30 septembre 1953 · modifie
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