Journal officiel · Décret

Décret n°56-261 du 13 mars 1956 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 19-03-1947 RELATIF A L'AVANCEMENT DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR (AVANCEMENT AU GRADE SUPERIEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1956
Publié le17 mars 1956
PublicationJORF du 17 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503895
RéférenceDécret n°56-261 du 13 mars 1956 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 19-03-1947 RELATIF A L'AVANCEMENT DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR (AVANCEMENT AU GRADE SUPERIEUR), JO du 17 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 mars 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-770 du 23 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).